TABLE DES MATIÈRES
- 1. Le Champ d'application
- 2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet
- 3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
- 4. Quelles données personnelles nous collectons
- 5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
- 6. Transfert de données personnelles à des tiers
- 7. Cookies et services de tiers
- 8. Conservation des données personnelles
- 9. Virements internationaux
- 10. Sécurité des données personnelles
- 11. Hyperliens vers des sites web tiers
- 12. Modifications de la présente politique
- 13. Vos droits
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons et conservons les informations que vous fournissez via le site web Clairon Négocaison (le « Site web »).
We want you to make informed decisions about how your personal data is used and processed. We use a range of methods to provide you with the relevant information, and where additional clarification is needed, we will communicate it to you at the appropriate time. We are available to answer any questions you may have regarding legally imposed limitations.
1. Le Champ d'application
Cette politique décrit les données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.
La présente Politique s'applique aux informations concernant toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous pouvons accéder.
1.3 Dans le cadre de cette Politique, le terme « traitement » désigne tout processus impliquant la collecte ou l'utilisation de Données Personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.
Nos services sont destinés au grand public et réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni de telles informations, nous les supprimons sans délai.
2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet
2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons vos Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander de fournir ces données.
2.2 In other cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.
3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
You are not required to provide us with personal data. In some circumstances, you may choose not to do so — however, this may prevent us from delivering the Services or from granting you access to the website.
4. Quelles données personnelles nous collectons
4.1 This includes information relating to your online activity log and traffic data, such as:
- Adresse IP
- Date et heure d'accès
- Langue utilisée
- Journaux de plantage logiciel
- Type de navigateur utilisé
- Informations relatives à l'appareil que vous avez utilisé
4.2 The information collected does not constitute personal data and cannot be used to identify you.
4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.
4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.
5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.
Sans base légale, la Société ne peut pas traiter vos Données Personnelles. Les fondements juridiques sur lesquels la Société peut s'appuyer pour ce traitement sont les suivants :
- You have given your consent to the processing of your personal data for one or more specific purposes. This applies when you submit personal data through the website for us to pass on to a third-party trading platform.
- The Company or a third party may need to process your personal data to pursue its legitimate interests — for example, to improve our Services or enforce legal rights.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Pour en savoir plus sur le traitement effectué pour la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.
5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :
Périmètre
Base juridique
Sharing your personal data with third parties at your request to access digital trading
If you request it, we may collect your personal data and transmit it to third-party companies.
You have given your consent to the processing of your personal data for one or more purposes.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Vos données personnelles nous permettent de traiter efficacement toute question relative aux Services.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
Les données à caractère personnel sont traitées pour satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou réglementaire applicable.
To meet legal obligations, processing is required.
4. Pour améliorer Nos Services, les Données Personnelles
peuvent être utilisées pour améliorer Nos Services, notamment via les rapports de pannes ou de dysfonctionnements collectés en lien avec ceux-ci.
To pursue the legitimate interests of the Company or those of a third party.
To prevent fraud and misuse of our Services.
To further the legitimate interests of the Company or those of a third party.
6. Exécuter et gérer les actions conformes aux exigences de Nos Services
Ces activités comprennent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques et les mécanismes de supervision.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
7. Pour effectuer des analyses statistiques
Nous utilisons diverses techniques analytiques pour éclairer nos prises de décision.
The legitimate interests of the Company or a third party must be pursued.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts ainsi que ceux de tiers
Des Données Personnelles peuvent être traitées afin de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations ou accords applicables, ainsi qu'à toutes conditions, modalités ou politiques en vigueur.
The legitimate interests of the Company or a third party must be addressed.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
6.1 The Company may also share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.
Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.
6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.
6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction de ce type (incluant le transfert ou la cession d'actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.
7. Cookies et services de tiers
We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These companies may use cookies or similar technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils collectent des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains cookies utilisés sur ce site sont des cookies de session — ils sont stockés temporairement sur votre appareil et supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre retour sur le site.
Le type de cookie
Les cookies sont absolument nécessaires
Périmètre
These cookies are required to give you access to the features and pages you request and to enable normal navigation of our website. They allow your device to download and stream data, so you can browse the site, use its features, and return to previously visited pages.
Informations complémentaires
Cookies collect personal data — such as your username and last login date — to verify your active session on the site. They are automatically deleted when you close your web browser (session cookies).
Le type de cookie
Cookies de fonctionnalité
Périmètre
Cookies recognise you each time you visit our site and save your settings and preferences.
Informations complémentaires
They remain valid until their expiration date and are retained even after the browser is closed.
Le type de cookie
Cookies de performance
Périmètre
We use cookies to collect statistical data on site performance and support ongoing improvements, including analytics.
Informations complémentaires
Cookies store anonymous data that is not linked to any identified or identifiable individual. Some cookies are deleted when you close your browser; others have no expiry date.
7.4 Cookies can be blocked or deleted by adjusting your browser settings. The links below will guide you through this process for the most widely used browsers:
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités, voire l'ensemble du site Web, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.
Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.
8. Conservation des données personnelles
La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou pendant toute période plus longue autorisée par les lois, réglementations et ordonnances applicables.
8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.
8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.
9. Virements internationaux
Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, y compris vers des pays tiers ou des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.
These protections and guarantees are available to all residents of the EEA (European Economic Area):
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel qui lui sont transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert est effectué conformément à un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des entités ou autorités publiques, en vertu de l'article 46(2)(a).
- Le transfert a été effectué conformément aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD.
La Société peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos Données Personnelles lors de transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez à : support@claironnegocaison.com
10. Sécurité des données personnelles
10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect personal data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.
10.2 We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained free of error. We are not liable for any immaterial, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including Personal Data disclosed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.
10.3 En cas d'obligation légale ou d'autres circonstances échappant à notre contrôle, nous pourrions être tenus de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.
10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. The Company cannot guarantee the security of any personal data you transmit to us online.
11. Hyperliens vers des sites web tiers
Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des Données Personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.
When accessing third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before deciding to use them or sharing any personal data with them.
12. Modifications de la présente politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.
When we make significant changes to this Policy, we will notify you through appropriate channels and post an announcement on our website.
12.3 Unless otherwise explicitly stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.
13. Vos droits
13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, d'en corriger les erreurs et de supprimer celles dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre certains types de traitement de vos données personnelles.
13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
13.3 Right of Access You may request access to the personal data we hold about you and verify its accuracy. Upon a valid request, we will provide an electronic copy of your personal data currently being processed. A reasonable fee may apply for additional copies. Where requested, data will be made available in electronic format. The right of access must not infringe on the rights and freedoms of others. Where a request would prejudice the rights or freedoms of a third party, we may refuse or limit the scope of our response.
13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request the correction of any incomplete Personal Data held about you, taking into account the purpose of the processing.
13.5 Right to Erasure You may request erasure of your Personal Data on the following grounds: (a) the Personal Data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to processing based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the Personal Data has been unlawfully processed; or (f) the Personal Data must be deleted to comply with a legal obligation to which we are subject. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.
13.6 Restrictions on Processing If you have concerns about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where such a restriction is in place, your Personal Data may only be retained with your consent, or to establish, exercise, or defend legal rights, to protect the rights of another individual, or where there is a substantial public interest within the European Union or a Member State.
13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne remet pas en cause vos droits au titre de l'effacement des données, et le transfert de données ne peut porter atteinte aux droits ou libertés d'autrui.
13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where it is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling carried out on those grounds. If we are able to demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or that relate to the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue that processing unless you can show otherwise. With regard to direct marketing, you may object at any time to the processing of your personal data for that purpose.
13.9 Droit de refus de consentement Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles par Nous à tout moment. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement sur la base de ce consentement. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès d'une autorité établie par un État membre de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données Personnelles. Les législations de l'Union européenne et des États membres peuvent limiter les droits relatifs à vos Données Personnelles tels que définis dans la présente section 13.
Conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans ce même délai d'un mois.
13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de cet article vous sont communiquées gratuitement. En cas de demande non justifiée ou excessive — notamment en cas de demandes répétées — des frais raisonnables peuvent être facturés pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de votre demande. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.
If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask them to provide reasonable means of verification.
This Privacy Policy should be read alongside our Conditions d'utilisation and Divulgation des risques.
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